SMHC
\nAltenbergstr. 29
\n3000 Berne 8<\/p>\n
welcome@swissmentalhealthcare.ch<\/a>, mot-cl\u00e9 \u00ab\u00a0protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n Etat au 31 mars 2020<\/p>\n SMHC, dont le si\u00e8ge principal est situ\u00e9 \u00e0 Berne, s\u2019engage \u00e0 respecter la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e des utilisateurs de son site Internet, de ses membres et de ses partenaires commerciaux.<\/p>\n En utilisant le site Internet www.swissmentalhealthcare.ch ou en entamant avec nous une relation commerciale en tant que membre, client, donateur ou partenaire, vous donnez votre accord pour que vos donn\u00e9es soient collect\u00e9es et utilis\u00e9es dans le respect de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Veuillez lire attentivement les informations suivantes.<\/p>\n Qu\u2019entend-on par \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n Constituent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il s\u2019agit par exemple du nom et du pr\u00e9nom, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de l\u2019adresse e-mail ou de la correspondance d\u2019une personne. Il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019informations concernant ses loisirs, adh\u00e9sions et pr\u00e9f\u00e9rences ainsi que les sites Internet consult\u00e9s.<\/em><\/p>\n Si vous nous fournissez les donn\u00e9es personnelles d\u2019autres personnes (p.\u00a0ex. membres de votre famille), veuillez-vous assurer que ces derni\u00e8res aient connaissance de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et nous communiquer leurs donn\u00e9es personnelles uniquement si vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire et si ces donn\u00e9es sont correctes.<\/p>\n 1. Au cours de quelles activit\u00e9s recueillons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur ? <\/strong><\/p>\n Nous pouvons \u00e9galement extraire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 partir de sources accessibles au public (p. ex. la presse, Internet).<\/p>\n 2. Quelles sont les donn\u00e9es collect\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Nous collectons les donn\u00e9es personnelles suivantes\u00a0:<\/p>\n Nous collectons \u00e9galement les d\u00e9tails relatifs \u00e0 votre visite sur notre site Internet (tels que l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur demandeur, la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s, le type et la version du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation). Il s\u2019agit l\u00e0 de donn\u00e9es statistiques sur les activit\u00e9s de navigation et les sch\u00e9mas comportementaux de l\u2019utilisateur qui sont trait\u00e9es de fa\u00e7on anonyme et ne peuvent \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 aucune personne.<\/p>\n 3. Pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes fins\u00a0:<\/p>\n 4. Tra\u00e7age, cookies et autres technologies li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Internet<\/strong><\/p>\n 4.1. Cookies <\/strong><\/p>\n Lorsque vous consultez notre site Internet, nous enregistrons des informations sur votre ordinateur par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers envoy\u00e9s par un serveur Internet \u00e0 votre ordinateur puis enregistr\u00e9s sur son disque dur. Les informations sauvegard\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des cookies permettent de vous reconna\u00eetre automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et ainsi de vous en simplifier l\u2019utilisation.<\/p>\n Vous pouvez bien s\u00fbr consulter nos sites Internet sans accepter les cookies. En cas de d\u00e9sactivation des cookies, il est possible que certaines fonctions du site ne soient pas accessibles.<\/p>\n Dans nos newsletters et nos e-mails de marketing, nous utilisons \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments d\u2019image invisibles qui sont appel\u00e9s depuis notre serveur. Ceci nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l\u2019e-mail. Nous pouvons ainsi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez notre offre et l\u2019adapter en fonction. Vous avez la possibilit\u00e9 de bloquer le t\u00e9l\u00e9chargement des \u00e9l\u00e9ments d\u2019image dans votre programme de messagerie \u00e9lectronique. Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019usage de ces techniques, vous devez configurer en cons\u00e9quence votre serveur ou votre programme de messagerie, ou bien encore d\u00e9sinstaller l\u2019appli au cas o\u00f9 cela ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 dans les param\u00e8tres.<\/p>\n 4.2. Google Analytics<\/strong><\/p>\n Nous utilisons Google Analytics sur nos sites Internet, un service fourni par Google Ireland Ltd. (Irlande) ou Google LLC aux Etats-Unis, avec lequel il est possible d\u2019analyser l\u2019utilisation du site Internet. A cette fin, Google cr\u00e9e des cookies permanents et nous indique comment est utilis\u00e9 notre site Internet, sans nous communiquer pour autant vos donn\u00e9es personnelles. Nous ne lui communiquons pas non plus de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, Google peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des donn\u00e9es d\u2019autres pages Internet que vous avez visit\u00e9 et qu\u2019il suit \u00e9galement, et utiliser ces renseignements \u00e0 des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicit\u00e9).<\/p>\n Si vous \u00eates enregistr\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un service de Google, Google peut attribuer la visite \u00e0 votre compte. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Google rel\u00e8ve d\u00e8s lors de sa responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9. Par ailleurs, il vous est possible d\u2019emp\u00eacher le traitement des donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation sur\u00a0: https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n 4.3. Google maps<\/strong><\/p>\n Ce site utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le prestataire est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.<\/p>\n Pour pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps, votre adresse IP doit \u00eatre enregistr\u00e9e. Ces informations sont en principe transf\u00e9r\u00e9es et enregistr\u00e9es sur un serveur de Google aux Etats-Unis. Le prestataire du site n\u2019a pas d\u2019influence sur ce transfert des donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019utilisation de Google Maps permet une pr\u00e9sentation attrayante de nos prestations en ligne et un rep\u00e9rage facile des lieux indiqu\u00e9s sur notre site Internet. Ceci constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019art. 6 al. 1 let. f du RGPD.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es d\u2019utilisateurs, merci de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google sur: https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr-CA<\/a>. Vous trouverez les conditions d\u2019utilisation de Google Maps ici.<\/p>\n 5. O\u00f9 conservons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es dans notre syst\u00e8me de gestion des donn\u00e9es Manage Plus sur un serveur isol\u00e9 dans le cloud qui est g\u00e9r\u00e9 par stepping stone SA. Les soci\u00e9t\u00e9s zetcom et SMHC ont acc\u00e8s au compte correspondant en tant que support technique. Le site du serveur est implant\u00e9 dans le centre de donn\u00e9es de stepping stone SA \u00e0 Berne ou Fribourg. Les donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es dans le cadre de la newsletter ou de manifestations sont aussi stock\u00e9es chez stepping stone SA \u00e0 Berne ou Fribourg.<\/p>\n 6. Combien de temps les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur sont-elles conserv\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Nous conservons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution de nos t\u00e2ches. Un utilisateur peut exprimer \u00e0 tout moment le souhait de supprimer ses donn\u00e9es personnelles. Si la suppression des donn\u00e9es n\u2019est pas possible en raison d\u2019obstacles juridiques ou factuels (p. ex. obligations l\u00e9gales de stockage des donn\u00e9es) alors les donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es.<\/p>\n 7. Les donn\u00e9es sont-elles transmises \u00e0 des tiers ?<\/strong><\/p>\n Nous pouvons divulguer et partager vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par les autorit\u00e9s gouvernementales.<\/p>\n En outre, nous pouvons faire appel \u00e0 des prestataires externes (des imprimeries notamment) qui traiteront vos donn\u00e9es pour nous, dans la mesure o\u00f9 cela n\u2019est ni interdit par la loi ni par un contrat de confidentialit\u00e9. Les prestataires externes sont soumis aux m\u00eames obligations que nous quant au traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n Nous ne transmettons sinon aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tierces parties.<\/p>\n 8. Quels sont les droits <\/strong>des personnes concern\u00e9es?<\/strong><\/p>\n En tant qu\u2019utilisateur, vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n Vous pouvez exercer l\u2019ensemble de ces droits en nous \u00e9crivant \u00e0 welcome@swissmentalhealthcare.ch<\/strong><\/a>,<\/strong> mot-cl\u00e9 \u00ab\u00a0protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n 9. Quelles sont les obligations <\/strong>des personnes concern\u00e9es? <\/strong><\/p>\n Vous \u00eates tenu de conserver en lieu s\u00fbr vos donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s (nom d\u2019utilisateur, mot de passe, etc.) vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos comptes utilisateur, aux plateformes et aux boutiques en ligne, et ne devez en aucun cas les communiquer \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Vous \u00eates responsable de l\u2019ensemble des dommages pouvant r\u00e9sulter d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n 10. <\/strong>Quelles sont les bases l\u00e9gales applicables au traitement des donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n Nous collectons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) du 19 juin 1992, RS 235.1. Au cas par cas, le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement soumis au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679).<\/p>\n 11. Quelles mesures SMHC met-elle en place pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Nous prenons toutes les mesures techniques et personnelles appropri\u00e9es pour que vos donn\u00e9es personnelles ne soient ni consult\u00e9es ni vol\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n 12. SMHC assume-t-elle la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles <\/strong>des personnes concern\u00e9es?<\/strong><\/p>\n Non, nous d\u00e9clinons toute<\/u> responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects que vous subissez et qui font suite \u00e0 la communication volontaire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 est exclue dans la mesure o\u00f9 cette exclusion est l\u00e9galement permise.<\/p>\n Notre site Internet contient des liens vers d\u2019autres sites Internet. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 concernant la protection des donn\u00e9es par les propri\u00e9taires des autres sites Internet ainsi que concernant le contenu de ces sites Internet.<\/p>\n 13. Quel droit s\u2019applique \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est soumise au droit suisse. Selon les cas, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9. Le for juridique exclusif est \u00e0 Berne, Suisse.<\/p>\n 14. Comment <\/strong>pouvez-vous nous contacter\u00a0?<\/strong><\/p>\n Pour toute question ou tout renseignement en lien avec la politique de confidentialit\u00e9, merci de nous contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: welcome@swissmentalhealthcare.ch<\/strong><\/a>,<\/strong> mot-cl\u00e9 \u00ab\u00a0protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n 15. Que faut-il prendre en compte en cas de modification de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier si besoin est la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. La version la plus r\u00e9cente publi\u00e9e sur notre site Internet fait foi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" SMHC Altenbergstr. 29 3000 Berne 8 welcome@swissmentalhealthcare.ch, mot-cl\u00e9 \u00ab\u00a0protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb Etat au 31 mars 2020 SMHC, dont le si\u00e8ge principal est situ\u00e9 \u00e0 Berne, s\u2019engage \u00e0 respecter la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e des utilisateurs de son site Internet, de ses membres et de ses partenaires commerciaux. 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